Rapport et projet de décret. Proposition d'autoriser les villes de Mons, Tournay, Braine-le-Comte et Soignies, à pourvoir à l'éducation d'enfans mâles nés le 20 mars, en mémoire de la naissance du Roi de RomeRéférence : 19701 Aller à la page de recherche Toegang naar het zoekveld Access to the search area