Ordonnance de M. de Caumartin, ..., qui condamne le Sr Paumier, . . ., en l'amende de cinq cens livres . . . avec confiscation des voitures et chevaux saisis, pour avor conduit dans sa voiture douze personnes de Tournay à Lille, . . ., sans . . . Permis

Référence : 19625