Registre des jugements en appel des jugements rendus par les tribunaux correctionnels de Charleroi et de Tournai. 8 juillet 1834 - 8 décembre 1841.

description: dans Inventaire des Archives du Tribunal de première Instance de Mons. Tribunal correctionnel. 1811-1990 / L. Honnoré, 2010, BE-A0524 / AEM.05.127, n° 7941, Archives de l'Etat en Belgique