Règlement général sur les impositions communales concernant les taxes de trottoirs, taxes de pavage, taxes d'ouverture de rues, taxes sur les constructions nouvelles et les reconstructions. 1930.
description: dans Inventaire des archives du Bureau des Travaux publics de la Ville de Tournai, R. Gouverneur, AET Tournai, 2014, BE-A0527 / P1/65, n° 309
Référence : 17653