Instruction concernant l'application de la loi du 1er février 1844 et du règlement communal du 13 juin 1868 sur les questions de voirie. 27 avril 1874.

description: dans Inventaire des archives du Bureau des Travaux publics de la Ville de Tournai, R. Gouverneur, AET Tournai, 2014, BE-A0527 / P1/65, n° 267

Référence : 17638