Contrat d'adjudication par lequel le gouvernement français aliène le quint denier de la perception du droit levé sur les bateaux passant par le Pont-des-Trous, à Tournai

description: cité dans "Inventaire des archives des Chambres des comptes, précédé d'une notice historique sur ces anciennes institutions", t. II, p .564 (voir à ce titre)

Référence : 16114