La création du conseil souverain de Tournai par l'édit d'avril 1668 : une ébauche du parlement de Flandre

auteur: Souillart F.

description: dans Journée d'études le 30 novembre 2012 au CHJ sur le thème "Les conseils souverains créés par Louis XIV", Le 30 novembre 2012, Faculté de Droit de l'Université Lille 2 et dans Revue du Nord 2015/3 (n° 411) - Le conseil souverain de Tournai : un conseil parmi d'autres ? Étude des édits de création des conseils créés par Louis XIV