L'élection des évêques de Tournai et d'Ypres à l'assemblée nationale et la genése [sic] du mandat représentatif de droit public

auteur: Warlomont R.

description: communication présentée au cours des journées d'histoire du droit et des institutions, tenues à Lille les 17, 18 et 19 juin 1950, sous les auspices de la Société d'Histoire du droit des plays flamands, picards et wallons, publiée dans The Legal History Review, vol. 18, nber 3, 1937, pp. 413-439, Mantinus Nijhoff Publishers